Charte de protection des données personnelles
Yaka Mailer

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, la “Charte”) est applicable à lafoliedesmarques.com, un site exploité par la société Yaka Mailer (ci-après, « Yaka Mailer » ou « lafoliedesmarques.com»). La présente Charte fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation de lafoliedesmarques.com

Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour
La présente Charte entre en vigueur à compter du 1er juin 2022, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, modifiée.
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d'accueil de lafoliedesmarques.com et envoyé aux Utilisateurs inscrits. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours

Table des Matières
1. Utilisation de lafoliedesmarques.com et données collectées
2. Destinataires des données
3. Cookies
4. Sécurité
5. Spamming
6. Vos droits sur les données
7. Durée de conservation des données
8. Fermeture de compte et suppression des données
9. Responsable du traitement


1. Utilisation de lafoliedesmarques.com et données collectées

La Charte est applicable à tous les Utilisateurs (les « Utilisateurs ») inscrits sur lafoliedesmarques.com. La notion de données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

1.1 Inscription
lafoliedesmarques.com a pour objet de permettre aux utilisateurs inscrits de recevoir les bons plans du web : offres promotionnelles et réductions, offres de participation à des concours, annonces de nouveaux sites. Pour pouvoir bénéficier de nos services, vous devez être âgé de plus de 18 ans et enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, email, date de naissance, etc.) sur lafoliedesmarques.com préalablement à votre inscription. Si vous ne souhaitez pas compléter le formulaire d'inscription vous ne pourrez pas utiliser les services proposés par lafoliedesmarques.com.
En vous inscrivant sur lafoliedesmarques.com, vous vous engagez à respecter les dispositions du RGPD et de la loi française, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Conformément aux dispositions du RGPD, en application du principe de minimisation des données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services.

1.2 Données collectées
Les données personnelles collectées lors de votre inscription sur lafoliedesmarques.com sont les suivantes : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse email, adresse postale.

1.3 Finalité du traitement
Vos données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Gestion de l'inscription,
- Gestion de votre compte Utilisateur,
- Gestion des problèmes avec les Utilisateurs et gestion des litiges Utilisateurs.

1.4 Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fonde sur le consentement de l'internaute lors de son inscription sur lafoliedesmarques.com, ainsi que sur la protection des intérêts légitimes de Yaka Mailer ou sur le respect d'une obligation légale ou réglementaire.
L'utilisation de données personnelles d'un Utilisateur peut également reposer sur la protection de nos intérêts légitimes liés à l'utilisation des services tels que la réponse à une question d'un Utilisateur ou la fourniture des services, ou enfin pour assurer le respect d'une obligation légale ou réglementaire, tel que :
- la gestion de la relation avec les Utilisateurs (ex. répondre à vos demandes et paramétrer votre compte Utilisateur) ;
- l'envoi d'emails publicitaires ;
- la sécurisation des données personnelles (ex. prévenir l'usurpation d'identité numérique) ;
- la résolution de tout différend ou litige ou la résolution d'un problème lié à la réception d'emails publicitaires,
- la gestion et l'amélioration de la qualité de nos services (ex. mesure des taux de clics et de succès des campagnes publicitaires).
Yaka Mailer s'engage à ne pas accéder à ou utiliser les données personnelles des Utilisateurs à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution de ses services, sans l'accord préalable exprès des Utilisateurs.
Si vous vous inscrivez sur un site tiers à partir d'un lien fourni dans un email publicitaire envoyé par Yaka Mailer, il est précisé que la collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés par le responsable du traitement de ce site tiers et non par la société Yaka Mailer.

2. Destinataires des données

Les données personnelles du site lafoliedesmarques.com sont collectées par Yaka Mailer. Les destinataires des données personnelles des Utilisateurs sont les services de Yaka Mailer pour permettre de fournir le service.
Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du service et/ou des rubriques ou services proposés par Yaka Mailer, tel que notre hébergeur technique pour le stockage des données et des sociétés exerçant l'activité de « data brokers » et « data providers ». Il est précisé que l'hébergeur technique est situé en France ou dans l'Union européenne, et que les tiers sous-traitants sont également soumis au respect du RGPD.

3. Cookies


3.1 Définition et objet des cookies
Yaka Mailer n'utilise aucun cookie, que ce soit lors de votre inscription ou dans le cadre de l'envoi de campagnes d'emailing publicitaires. Toutefois, les annonceurs sont susceptibles d'utiliser leurs propres cookies. Lors l'ouverture des emails publicitaires, des “cookies” peuvent ainsi s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation et sont lus lors de vos actions à partir des emails publicitaires reçus. Les cookies et traceurs sont des programmes, stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile), ne permettant pas de vous identifier directement.
La finalité de ces cookies tiers est déterminée par les annonceurs.

3.2 Paramétrage de votre navigateur internet
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, sauf les cookies nécessaires à la fourniture du service (voir Annexe A). La durée de conservation de votre choix sur la gestion des cookies tiers est déterminée par les annonceurs.

4. Sécurité

Yaka Mailer et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données par la mise en place de moyens de sécurisation physiques et logiques. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

5. Spamming

L'envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d'enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d'Utilisateurs de lafoliedesmarques.com ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.

6. Vos droits sur les données


6.1 Droit d'accès et de rectification Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles soit en envoyant un email au délégué à la protection des données à dpo@rivieraweb-rw.com, soit par courrier postal à l'attention de Yaka Mailer, Délégué à la protection des données, 14 Rue Calmette - 78370 Plaisir accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.
6.2 Droit à la portabilité
Le droit à la portabilité vous permet de récupérer une partie de vos données pour les stocker ou les transmettre facilement d'un système d'information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. Les données concernées comprennent vos données personnelles communiquées lors de votre inscription et les données générées lors de l'utilisation de lafoliedesmarques.com Vous pouvez récupérer vos données en envoyant un email à dpo@rivieraweb-rw.com. Yaka Mailer vous demandera de communiquer vos coordonnées avec la copie d'une pièce d'identité pour identification. Nous ne conservons ce document qu'à des fins d'authentification et le détruisons dès que celle-ci a pu être réalisée. Yaka Mailer vous enverra par email les fichiers vous permettant d'accéder aux données.
6.3 Exercice des autres droits de l'Utilisateur
Les droits peuvent être exercés en envoyant un email à dpo@rivieraweb-rw.com ou en écrivant à Yaka Mailer, 14 Rue Calmette, 78370 PLAISIR.
Si la personne concernée estime ne pas avoir contacté Yaka Mailer, que des droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d'accès n'est pas conforme aux règles de protection des données, celle-ci peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL (www.cnil.fr) ou par voie postale.

7. Durée de conservation des données

Yaka Mailer conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conservons certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation, de litige ultérieur ou enquête judiciaire, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée.
La durée de conservation des données par Yaka Mailer est déterminée comme suit :
Données des Utilisateurs inscrits : règle générale de conservation pendant la durée de la relation contractuelle (voir conditions de fermeture de compte ci-après), sauf obligation de conservation jusqu'à l'expiration des délais de prescription légale pour certaines catégories de données
Cookies : 13 mois
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées définitivement de nos bases.


8. Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez faire supprimer votre adresse email et fermer votre compte à tout moment à partir des emails publicitaires reçus correspondant aux campagnes publicitaires gérées par Yaka Mailer.
Lors de la fermeture de votre compte, vos données seront désactivées et vous ne recevrez plus d'emails publicitaires correspondant aux campagnes publicitaires gérées par Yaka Mailer. Vos données seront détruites conformément aux règles de durée de conservation des données, tel que précisé à l'article précédent.


9. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement de lafoliedesmarques.com est la société Yaka Mailer, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 802 316 489, dont le siège est situé 14 Rue Calmette, 78370 PLAISIR.
Toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de lafoliedesmarques.com peut être adressée par email à dpo@rivieraweb-rw.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.

ANNEXE A
Liste des cookies et paramétrage de votre navigateur internet

1 – Liste des cookies
lafoliedesmarques.com n'utilise pas de cookies. Il est toutefois possible que les annonceurs utilisent leurs propres cookies.

2 – Comment paramétrer votre navigateur internet
Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si vous souhaitez paramétrer les cookies, il est recommandé de les paramétrer en tenant compte de leur finalité.
Le paramétrage des cookies est réalisé comme suit sur les principaux navigateurs internet. Ces informations sont toutefois données à titre d'information et peuvent être modifiées par les navigateurs.

Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
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