Conditions d'Utilisation

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Table des Matières
1. Utilisation du site et conditions d’inscription
2. Données personnelles
3. Relations avec les sites partenaires et annonceurs
4. Propriété intellectuelle
5. Limitation de responsabilité
6. Garantie
7. Conditions additionnelles
8. Force majeure
9. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site
10. Notifications
11. Stipulations diverses
12. Loi applicable


1. Utilisation du service Lafoliedesmarques.com et données recueillies
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2. Données personnelles
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3. Relations avec les sites partenaires et annonceurs
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4. Propriété intellectuelle
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5. Limitation de responsabilité
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6. Garantie
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7. Conditions additionnelles
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8. Force majeure
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9. Comportements frauduleux et atteintes à l’intégrité du site
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10. Notifications
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12. Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Les tribunaux français auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à l'exécution des présentes.